Projet Solaire sur la commune de Rebourguil

Mars 2023

Identification du secteur d'étude et lancement de la démarche du projet

Le secteur de projet à l’étude est la résultante de plusieurs éléments compatibles. C’est tout d’abord une rencontre humaine entre RP Global France et un porteur de projet agricole confronté dans son activité quotidienne aux enjeux climatiques. C’est également le fruit d’une analyse cartographique multicritère qualifiant les surfaces de l’exploitation compatibles avec la production des énergies renouvelables, et ce, à différentes échelles. A la suite d’un pré-diagnostic complet, certaines surfaces ont été retenues et soumises à l’étude de nos experts environnementaux et paysagers. Le projet a fait l’objet d’une présentation en conseil municipal en décembre
2023. Les périmètres ont alors été proposés comme « Zone d’Accélération des Energies Renouvelables » dans le cadre de la demande préfectorale relevant de la loi éponyme.

Juin 2023

Passage du projet en phase de développement

La phase de développement débute par la recherche d’un bureau d’étude environnementale indépendant qui réalisera l’ensemble des dossiers imposés par le code de l’Environnement.

La recherche de ce bureau d’étude se fait dans le périmètre rapproché du projet. Cette proximité garantie la plupart du temps une connaissance précise du contexte écologique, paysager, humain, agricole et local. Pour ce projet, le choix s’est orienté vers le
bureau d’étude « Synergis Environnement » basé à Montpellier.

Cette phase de développement est complétée par un ensemble de mesures de concertation et de communication menée par l’équipe dédiée régulièrement sur le territoire.

Août 2023

Lancement de l'étude environnementale

La législation française et plus particulièrement le code de l’Environnement impose que pour certains projets soit réalisée une évaluation environnementale composée notamment d’une étude d’impact sur l’environnement.

Cette étude d’impact comporte plusieurs chapitres tel que :

• Milieu naturel : Mammifères, avifaune (oiseaux hivernants, nicheurs, migrateurs), reptiles, entomofaune (insectes), amphibiens, habitats naturels, flore, etc.
• Milieu humain : population et santé humaine, infrastructures, transports et réseaux, démographie, tourisme et loisirs, etc.
• Milieu physique : géologie et pédologie, climatologie, hydrologie et ressource en eau, occupation des sols, topographie et relief, etc.
• Milieu patrimonial et paysager : accès, réseau viaire, unité paysagère, etc.

Cette étude et plus particulièrement le chapitre « milieu naturel » doit s’étaler sur une période correspondant à 4 saisons, soit dans la plupart des cas, une année. La finalisation des études a été rendue au troisième trimestre 2024.

Pour plus d’informations sur les études qui sont menées, vous pouvez vous référer à la section « Les études ».

Une fois les études abouties, l’équipe projet est en capacité de délimiter une zone d’implantation potentielle.

Avril 2025

Dépôt de la demande de permis de construire

Une fois l’étude d’impact complétée du CERFA de demande de permis de construire, l’ensemble est transmis à la mairie qui en accuse réception avant de transmettre les documents à la Préfecture départementale qui se chargera de son instruction.

L’instruction administrative s’assure que l’ensemble des documents déposés sont complets et pertinents. En cas de défaillance ou de manquement, des compléments sont à produire par le demandeur.

Les services de la Préfecture consultent également l’avis des différents services étatiques intéressés qui lui adresse des retours. 

Février - Mars 2026

Enquête publique

Une fois l’ensemble des consultations réalisées dans le cadre de l’instruction, les services de la Préfecture ouvrent une enquête publique.

L’enquête publique est le moment où l’avis des administrés locaux, associations, politiques sont consultés. Un commissaire enquêteur est mandaté par le tribunal administratif territorialement compétent afin d’organiser des permanences publiques dans la commune où le projet est envisagé.

Cette enquête publique se déroule sur 4 semaines et se clôture par la remise d’un rapport du commissaire enquêteur chargé d’apporter un avis sur la base de tous les avis reçus.

Avril 2026

Décision préfectorale

Toutes les consultations ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont étudiés par le Préfet de département qui décide alors l’autorisation ou non de la délivrance du permis de construire.

2027

Lancement du chantier de construction

Lorsque l’autorisation de permis de construire est délivrée, le projet passe alors en phase de construction. Cette phase prend en considération les cycles biologiques afin d’impacter le moins possible l’environnement local (exemple : nidification des oiseaux, période de floraison, etc.).

2027

Mise en service du parc photovoltaïque et exploitation

La phase de construction achevée, le parc est raccordé au réseau électrique et commence à produire.

Cette production est prévue pour durer 30 ans en fonction de la performance du site.